Le programme LEADER

Les principes de LEADER

Élaboré sur une base territoriale et dans un cadre de partenariat public-privé constitué en GAL, groupe d’action locale, LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles et intégrées. L’approche LEADER est souvent présentée au travers de sept principes formalisés par l’observatoire européen LEADER.

Une stratégie locale de développement au niveau d’un territoire (généralement de taille infra-départementale)

Une démarche ascendante (ou « bottom-up ») et participative

Un partenariat local public-privé de décision, formalisé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) dans lequel les acteurs privés ont une place au moins égale à 50%

Le Groupe d’Action Locale (GAL)

Le GAL Pays d’Auch

Le Pays d’Auch a porté l’ancienne programmation LEADER de 2007 à 2013.

Pour la période 2014-2020, le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch se sont regroupés autour d’une stratégie commune et ont formé un GAL unique. Une enveloppe de 4 160 000€ au total a été attribuée à ce GAL pour décliner sa stratégie « Développer durablement le territoire en valorisant ses potentiels économiques et en préservant sa qualité de vie ».

Le territoire du GAL est le périmètre géographique pour la mise en œuvre de la stratégie Leader. Pour la période 2023-2027, ce territoire correspond au territoire du Pays d’Auch hors ville d’Auch, en raison de sa position de ville centre du département.

Le Comité de Programmation

Les 56 membres du GAL se réunissent en Comité de Programmation. Ce comité se compose de 13 élus locaux et 15 membres titulaires de la société civile (et autant de suppléants) représentatifs des différentes activités du territoire. C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et de sélectionner les projets financés dans le cadre du programme LEADER.

Les membres du GAL se réunissent en Comité d’analyse des projets pour auditionner les porteurs de projets puis en comité de programmation pour acter les aides financières.

Pour être éligible, le projet doit :

• Être réalisé sur le territoire du Pays d’Auch
• Répondre aux objectifs de la stratégie du programme au regard des fiches actions
• Tenir compte et s’intégrer dans les attendus de la grille de sélection
• Avoir au minimum un co-financement public (État, Région, Département, Communautés de communes, Communes,…)
• S’engager à communiquer sur l’obtention de l’aide européenne Leader

Le projet ne doit pas :

• Bénéficier d’une autre source de financement européen
• Être engagé (ex : devis signé…) ou réalisé avant le dépôt du dossier auprès du GAL, faute de rendre l’ensemble du projet inéligible.

Stratégie et fiches-actions

Pour répondre aux besoins du territoire, cinq enjeux ont été identifiés et se traduisent de manière opérationnelle en cinq fiches-actions :

1. 1. Attractivité du territoire : Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire
   2. Services de proximité et culture : Maintenir et développer les équipements et infrastructures de services de proximité (santé, sportifs, loisirs, culture, jeunesse, numérique)
   3. Transition écologique et énergétique : Accompagner le territoire vers une sobriété énergétique et une mobilité durable
   4. Coopération : Développer la coopération entre territoires
   5. Animation : Animer et gérer le programme LEADER

N’hésitez pas à vous rapprocher du PETR pour savoir à quelle fiche action votre projet peut se raccrocher, et quels en sont les critères.

Annuaire des projets LEADER sur le Pays d’Auch

Voici la liste des projets ayant bénéficié du programme  LEADER sur le territoire du Pays d’Auch depuis le lancement du Pole d’Equilibre Territorial et Rural en 2015.

Au total ce sont près de 40 projets qui ont été lancés sur la programmation 2014-2020.

Les trois premières générations du programme LEADER ont servi à l’expérimentation de nouvelles pratiques de développement des territoires avec des règles spécifiques.

LEADER I mené sur la période 1991-1994 a initié la démarche sur un petit nombre de territoires, 40 territoires en France en subvention globale mobilisant les différents fonds européens le FEOGA, le FEDER et le FSE et permettant une flexibilité dans la gestion des mesures. LEADER II, mené de 1995 à 2000 à généraliser l’approche selon une forte extension territoriale sur 179 territoire en France sélectionnés à l’échelle régionale et à mobiliser les différents fonds européens mais avec un retour au circuit financier habituel de l’État français et une logique de financement par opération.

LEADER+ mené des années 2000 à 2006 a visé un approfondissement de la méthode au travers d’un axe stratégique majeur dit « thème fédérateur » et d’une exigence affichée d’innovation le programme a été conçu dans un souci de complémentarité avec la politique des territoires de projets soutenus par la loi Voynet, la loi d’aménagement et de développement durable du territoire de 1999 et le volet territorial des CPR contrat de plan état région désormais le financement européen relever du seul FEOGA, le fonds européen d’orientation et de garantie agricole ou FEOGA était jusqu’en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune créée en même temps que la PAC il s’est constitué en 1964 de deux sections la section garantie et la section orientation qui encourage les investissements favorables au développement rural.

LEADER 2014-2020

Année de transition 2021-2022

Programmation 2023-2027 

Depuis 2014, ce sont les Régions qui sont Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER, FEDER, FSE).

En savoir plus sur  le programme LEADER, le réseau rural publie régulièrement des contenus explicatifs : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader

En savoir plus sur le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-developpement-rural/FEADER