Le programme LEADER

Qu’est-ce que c’est ?

Leader signifie « Liaisons Entre Actions et Développement de l’Economie Rurale ».

Le programme Leader a été lancé en 1991 afin d’accompagner la réforme de la PAC et d’impliquer les populations rurales à la construction européenne

C’est un programme européen de développement rural qui permet de soutenir des initiatives innovantes et structurantes sur des territoires ruraux en favorisant une approche ascendante et participative. Ce sont les Groupes d’Action Locaux (territoires Leader) qui définissent leur stratégie et les orientations qu’ils donnent au dispositif LEADER pour financer cette stratégie.

Moulin à vent à Durban
[Source : PETR du Pays d’Auch]

Les principes de LEADER

Élaboré sur une base territoriale et dans un cadre de partenariat public-privé constitué en GAL, groupe d’action locale, LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles et intégrées. L’approche LEADER est souvent présentée au travers de sept principes formalisés par l’observatoire européen LEADER.

Festival Welcome in Tziganie

Festival N’amasse pas mousse

L’approche Leader repose sur 7 piliers

Une approche intégrée et multi sectorielle

Une mise en réseau (échanges de bonnes pratiques, transferts, …)

Une démarche de coopération avec d’autres territoires ruraux, en particulier dans un autre État membre

Une stratégie locale de développement au niveau d’un territoire (généralement de taille infra-départementale)

Une démarche ascendante (ou « bottom-up ») et participative

Un partenariat local public-privé de décision, formalisé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) dans lequel les acteurs privés ont une place au moins égale à 50%

Un soutien à l’innovation, entendue au sens large (nouveau produit, nouveau processus, nouvelle organisation, nouveau marché) et relative (le cas échéant, par transfert et adaptation d’innovations développées ailleurs)

Le Groupe d’Action Locale (GAL)

Le GAL Pays Portes de Gascogne – Pays d’Auch

Le Pays d’Auch a porté l’ancienne programmation LEADER de 2007 à 2013.

Pour la période 2014-2020, le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch se sont regroupés autour d’une stratégie commune et ont formé un GAL unique. Une enveloppe de 4 160 000€ au total a été attribuée à ce GAL pour décliner sa stratégie « Développer durablement le territoire en valorisant ses potentiels économiques et en préservant sa qualité de vie ».

Le territoire du GAL est le périmètre géographique pour la mise en œuvre de la stratégie Leader. Ce territoire correspond au territoire du Pays Portes de Gascogne et du Pays d’Auch hors l’ancien périmètre de l’agglomération du Grand Auch, en raison de son caractère urbain.

Le Comité de Programmation

Les 56 membres du GAL se réunissent en Comité de Programmation. Ce comité se compose de 13 élus locaux et 15 membres titulaires de la société civile (et autant de suppléants) représentatifs des différentes activités du territoire. C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et de sélectionner les projets financés dans le cadre du programme LEADER.

Les membres du GAL se réunissent en Comité d’analyse des projets pour auditionner les porteurs de projets puis en comité de programmation pour acter les aides financières.

Carte des EPCI du PETR du Pays d’Auch
[Source : PETR du Pays d’Auch]

Les critères d’éligibilité du programme LEADER

Pour être éligible, le projet doit :

  • Être réalisé sur le territoire du Pays Portes de Gascogne – Pays d’Auch
  • Répondre aux objectifs de la stratégie du programme au regard des fiches actions
  • Tenir compte et s’intégrer dans les attendus de la grille de sélection
  • Avoir au minimum un co-financement public (État, Région, Département, Communautés de communes, Communes,…)
  • S’engager à communiquer sur l’obtention de l’aide européenne Leader

Le projet ne doit pas :

  • Bénéficier d’une autre source de financement européen
  • Être engagé (ex : devis signé…) ou réalisé avant le dépôt du dossier auprès du GAL, faute de rendre l’ensemble du projet inéligible.

Les étapes d’un projet

Stratégie et fiches-actions

Pour répondre aux besoins du territoire, sept enjeux ont été identifiés et se traduisent de manière opérationnelle en sept fiches-actions :

    1. Économie territoriale et innovation : Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire
    2. Tourisme : Développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles
    3. Services à la population : Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires
    4. Culture et bien vivre ensemble : Soutenir une offre culturelle soucieuse du bien vivre ensemble
    5. Énergies, mobilité et intermodalité : Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable
    6. Coopération inter-territoriale et transnationale : Développer la coopération entre territoires
    7. Fonctionnement du GAL et animation territoriale : Animer, gérer et évaluer le programme LEADER

N’hésitez pas à vous rapprocher du PETR pour savoir à quelle fiche action votre projet peut se raccrocher, et quels en sont les critères.

Annuaire des projets LEADER sur le Pays d’Auch

Voici la liste des projets ayant bénéficié du programme  LEADER sur le territoire du Pays d’Auch depuis le lancement du Pole d’Equilibre Territorial et Rural en 2015.

Au total ce sont près de 40 projets qui ont été lancés sur la programmation 2014-2020.

Maison médicale à Seissan
[Source : PETR du Pays d’Auch]

2016
  • Commune de Durban // Restauration du moulin à vent
  • Commune de Masseube // Construction de la médiathèque
  • Commune de Mirande // Construction de la maison de santé
  • Communauté de Communes de Val de Gers // Construction d’une maison médicale à Seissan
  • Communauté de Communes de Val de Gers // Construction de la maison de l’enfance à Barran
  • Communauté de Communes de Val de Gers // Mise en place programme de valorisation du patrimoine 2015
  • Association l’Air des Balkans // Organisation du 10ème festival Welcome in Tziganie
2017
  • Communauté de Communes Astarac Arros / Mise en place de bornes électriques et signalétiques
  • Communauté de Communes Astarac Arros / Achat de véhicules électriques
  • Communauté de Communes Cœur d’Astarac / Création d’un multi-service à Bassoues
  • Communauté de Communes Val de Gers / Valorisation du site paléontologique de Sansan (Phase 1)
  • Ingénierie 2015 + 2016 + 2017
  • Association la Petite Pierre / Mise en place du festival N’Amasse Pas Mousse
  • Association l’Air des Balkans / Achat de matériel scénique
  • Association Pré en Bulles / 20ème édition
  • Commune de Villecomtal sur Arros / Création d’une médiathèque
2018

Voici la liste des projets ayant bénéficié du programme  LEADER sur le territoire du Pays d’Auch depuis le lancement du Pole d’Équilibre Territorial et Rural en 2015.

Au total ce sont près de 40 projets qui ont été lancés sur la programmation 2014-2020.

2019
  • Ingénierie 2019
  • Commune de Masseube / Aménagement d’un jardin public
  • Commune d’Ornézan / Aménagement d’un espace partagé
  • SAS Ferme Energie – Ferme de la Patte d’Oie / Création d’une unité de méthanisation
  • Commune de Seissan / Création d’une passerelle piétonne
  • Commune de Seissan / Rénovation de la salle multisports
  • Commune de Saint-Jean-Le-Comtal
  • Commune de Tachoires / Aménagement centre bourg
  • Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne / Animation et accompagnement des projets de développement d’énergie renouvelable (EnR) sur le territoire
2020
  • Communauté de Communes de Val de Gers / Mise en place d’animations touristiques
  • Centre Communal d’Action Sociale de Mirande / Réaménagement du parc et du jardin éco-citoyen de la résidence intégrée de Lézian
  • Ingénierie 2020
  • Commune de Jegun / Aménagement de commerces de proximité
  • Association la Petite Pierre
  • Association l’Air des Balkans / Itinérances culturelles
  • Commune de Puycasquier / Mise en place d’un multi-service
  • PETR du Pays Gersois / aménagement de sentiers de randonnée
2021
  • Commune de Seissan / Aménagement de l’espace ludo-sportif
  • Ingénierie 2021
  • Commune de Saint-Blancard / Aménagement d’un terrain multisports

Évolution de LEADER en France

Les trois premières générations du programme LEADER ont servi à l’expérimentation de nouvelles pratiques de développement des territoires avec des règles spécifiques.

LEADER I mené sur la période 1991-1994 a initié la démarche sur un petit nombre de territoires, 40 territoires en France en subvention globale mobilisant les différents fonds européens le FEOGA, le FEDER et le FSE et permettant une flexibilité dans la gestion des mesures. LEADER II, mené de 1995 à 2000 à généraliser l’approche selon une forte extension territoriale sur 179 territoire en France sélectionnés à l’échelle régionale et à mobiliser les différents fonds européens mais avec un retour au circuit financier habituel de l’État français et une logique de financement par opération.

 

LEADER+ mené des années 2000 à 2006 a visé un approfondissement de la méthode au travers d’un axe stratégique majeur dit « thème fédérateur » et d’une exigence affichée d’innovation le programme a été conçu dans un souci de complémentarité avec la politique des territoires de projets soutenus par la loi Voynet, la loi d’aménagement et de développement durable du territoire de 1999 et le volet territorial des CPR contrat de plan état région désormais le financement européen relever du seul FEOGA, le fonds européen d’orientation et de garantie agricole ou FEOGA était jusqu’en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune créée en même temps que la PAC il s’est constitué en 1964 de deux sections la section garantie et la section orientation qui encourage les investissements favorables au développement rural.

 

À partir des années 2000, le conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 a décidé de compléter la dimension de la PAC portant sur le soutien des marchés et des prix agricoles, connu sous le terme de « 1er pilier de la PAC », par un 2nd pilier consacré au développement rural avec la création d’un fonds spécifique pour le développement rural le fonds européen agricole pour le développement rural ou FEADER. Le LEADER 2007-2013 a été la première génération intégrée au  FEADER, constituée à partir de redéploiement de crédits de la PAC en faveur du 2nd pilier avec un pilotage national par le Ministère de l’Agriculture. Avec 223 GALs au niveau français, le nombre de territoires sur cette période a plus que doublé par rapport au programme LEADER +.

LEADER 2014-2020

La programmation actuelle 2014-2020 marque la généralisation du concept du développement local mené par les acteurs locaux. Dans le contexte du développement rural,  LEADER est mis en œuvre au titre des programmes de développement rural ou PDR de chaque Etat membre à l‘échelon rural et national cofinancé par le fonds européen agricole pour le développement rural FEADER et sous l’autorité de gestion des conseils régionaux. Pour cette génération de programmation européenne  LEADER et mise en œuvre par 339 territoires ruraux en France soit plus de 26 800 communes et 28 millions d’habitants soit 42,7% de la population française. Les groupes d’action locale recouvrent environ 80% du territoire national soit 524 1430 kilomètres carrés sur les 643800 kilomètres carrés. Sur l’ensemble des GAL seulement 52% légal de la programmation se considèrent comme ruraux 29% comme périurbain 10% comme urbain 6% de territoires d’outre-mer et 3% deux territoires frontaliers. Financièrement le programme LEADER mobilise 5% de l’enveloppe du fonds européen agricole pour le développement rural soit 705 millions d’euros, soit une dotation de fonds européens par territoire entre 1 et 2 millions d’euros.

Année de transition 2021-2022

La programmation a pris fin en 2020, année au contexte sanitaire et économique très compliqué. Concernant le programme LEADER, une dotation complémentaire a été accordée aux PETR Portes de Gascogne-Pays d’Auch. Cette enveloppe va servir à financer des projets en attente de financements.

Programmation 2023-2027 

La programmation 2023-2027 fera peut-être l’objet d’une séparation des PETR Portes de Gascogne et Pays d’Auch afin qu’ils bénéficient chacun d’une enveloppe propre à leur territoire et d’une autonomie plus importante. Plus de détails seront apportés dans les mois à venir.

Depuis 2014, ce sont les Régions qui sont Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER, FEDER, FSE).

En savoir plus sur  le programme LEADER, le réseau rural publie régulièrement des contenus explicatifs : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader

En savoir plus sur le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-developpement-rural/FEADER

Syndicat Mixte du PETR du Pays d'Auch
Centre Économique du Garros
1 rue Darwin (1er étage) - 32000 AUCH

Tél. 05 62 60 64 93 - contact@pays.auch.fr

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

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