Présentation du PETR
Qu’est-ce qu’un PETR ?
Un Pôle d’Équilibre Territoriaux et Ruraux est un outil au service de son territoire.
Historiquement créés en 1995 par la loi Pasqua instituant les « Pays , les PETR ont été renforcés par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, afin de conforter un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités à l’échelle d’un bassin de vie.
C’est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.
Un PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines allant du développement économique à la transition énergétique.
Il met en place :
- la Conférence des Maires : instance consultative qui donne un avis sur le projet de territoire et les grandes orientations du territoire
- le Conseil de Développement : instance informelle regroupant les acteurs professionnels, associatifs représentant les différentes composantes économique, sociale, culturelle… du territoire.
[Source : PETR du Pays d’Auch]
Le territoire du Pays d’Auch
Le territoire du Pays d’Auch s’étend sur près de 1 781,5km². Il est composé des 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :
- la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (7 321 habitants INSEE 2019)
- la Communauté de Communes Cœur d’Astarac (8 196 habitants INSEE 2021)
- la Communauté de Communes Val de Gers (10 084 habitants INSEE 2018)
- la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne (40 395 habitants INSEE 2021)
Compétences et Missions du PETR du Pays d’Auch
Le PETR exerce statutairement les compétences et missions suivantes :
Les missions d’animation, de concertation, d’études nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif prévus dans le cadre du projet de territoire. Ceci inclut la recherche de financements et l’accompagnement des porteurs de projets.
Il a vocation à être le cadre de contractualisation avec l’Union Européenne, l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, ainsi que tout organisme public ou privé, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du territoire.
Il peut, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte des collectivités des prestations de services.
À ce titre, le PETR du Pays d’Auch est le partenaire institutionnel des contractualisations :
- avec l’État pour le Contrat de Ruralité
- avec la Région pour le programme LEADER dans le cadre d’un GAL commun avec le Pays Portes de Gascogne
- avec la Région pour le Contrat Territorial Occitanie 2018-2021.
Il assure pour le compte des communes des trois EPCI (Communautés de Communes Astarac Arros en Gascogne, Cœur d’Astarac en Gascogne et Val de Gers) l’instruction des Actes du Droit des Sols (ADS) en matière d’urbanisme à travers un service unifié.
La gouvernance
Le 07 septembre 2020 a eu lieu l’installation du Comité Syndical.
Céline Salles a été réélue à la majorité absolue. Céline Salles avait été élue lundi 20 mars 2018 présidente du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Auch.
Ont également été élus aux postes de vice-présidents :
- M. François Rivière, président de la communauté de communes Val-de-Gers et maire de Seissan
- M. Patrick Fanton, président de la communauté de communes Cœur d’Astarac-en-Gascogne et maire de Mirande
- Mme Bénédicte Mello, vice-présidente de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
- M. Roger Breil, vice-président de la communauté de communes Val-de-Gers et maire de Masseube
Le comité syndical est composé de 21 sièges de titulaires et de 21 sièges de suppléants.
Maire de Malabat depuis 2001, présidente de la communauté de communes Astarac-Arros en Gascogne, conseillère départementale du canton Mirande-Astarac et vice-présidente du Conseil départemental du Gers, Céline Salles, 53 ans, avait succédé à Franck Montaugé, sénateur-maire d’Auch, qui présidait le PETR depuis sa création en 2015.
L’équipe technique
L’équipe du PETR se trouve sur deux sites distincts :
- Le siège du Pays et son service administratif se situe au Centre Économique du Garros. Il est composé de la Directrice du PETR Evelyne Lacoste, l’Assistante de Direction Sandrine Cugini, le Chargé de mission LEADER Florent Kusch et le Chargé de mission Mobilité et Transition énergétique François Bedoussac. Le service du PETR du Pays d’Auch est ouvert du lundi au vendredi.
- Le pôle ADS se situe rue Pagodéoutès.
Le service ADS est ouvert du lundi au vendredi .
Sandrine Cugini
Assistante de Direction du PETR
Tél. 05 62 60 64 93
contact@pays.auch.fr
Florent Kusch
Chargée de Mission du programme LEADER
Tél. 05 62 60 40 18
florent.kusch@pays.auch.fr
François Bedoussac
Chargé de Mission Mobilité et Transition énergétique
Tél. 05 62 05 95 07
francois.bedoussac@pays.auch.fr
Évelyne Lacoste
Directrice du PETR / Responsable du programme LEADER
evelyne.lacoste@pays.auch.fr
[Source : PETR du Pays d’Auch]
Comité Syndical
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch (dénommé PETR) est soumis aux dispositions des articles L.5741-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, L. 5711-1 et suivants, L. 5212-1 et suivants, L.5211-1 et suivants de ce même code, et composé des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :
- Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
- Communauté de Communes de Val de Gers
- Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne
- Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Il est composé de 21 sièges et se réunit au moins une fois par trimestre.
Comptes-rendus du Comité Syndical
2023
2022
2021
2020
- Comité du 03 février 2020
- Comité du 12 février 2020
- Comité du 07 septembre 2020 : Compte-rendu // Procès-Verbal d’installation du Comité Syndical
- Comité du 05 octobre 2020
Conférence des Maires
Cette instance est composée des maires des communes du PETR ou leur représentant. La conférence des maires se rassemble lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Ses missions principales sont :
- Rôle consultatif
- Organe d’orientation stratégique
- Garantie de l’équilibre territorial
- Respect de la souveraineté des communes
- Travaille sur la cohérence des politiques menées et des décisions prises sur le territoire
- Partage des informations et échange sur les enjeux actuels et à venir du territoire
Comptes-rendus de la Conférence des Maires
2023
Syndicat Mixte du PETR du Pays d'Auch
Centre Économique du Garros
1 rue Darwin (1er étage) - 32000 AUCH
Tél. 05 62 60 64 93 - contact@pays.auch.fr
Du lundi au vendredi
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